Honoraires

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d’acte, le temps nécessaire à l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité ou sa technicité. Les montants sont indiqués Hors Taxe (HT) et à majorer de 20% de taux TVA.

Un honoraire de résultat complémentaire peut être sollicitée après convention d’honoraires. 

L’aide juridictionnelle est acceptée après autorisation préalable de l’Avocat.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants 800 à 1 500€
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire 700 à  1 500€
Divorce acceptée 1 400  2 500€
Divorce pour faute 1 400 à 2 500€
Divorce pour altération du lien conjugal 1 400 à 2 000€
Divorce par consentement mutuel (demande conjointe) 1 000 à 2 000€

 

Droit pénal

 

Jugement devant le Tribunal Correctionnel 700 à 1 500€
Démarche auprès du Juge de l’Application des Peines 500  1 000€
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement) 300 à 600€
Assistance à convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité (phase de jugement) 500 à 700€

 

Droit routier et de la circulation routière
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d’obtempérer : convocation devant le Tribunal Correctionnel 800 à 1 500€
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d’obtempérer : comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité 500 à 700€
Convocation devant le Tribunal correctionnel pour alcoolémie – conduite en état d’ivresse – stupéfiants 800 à 1 500€

 

Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
200 à 300 €

 

Droit du dommage corporel
Procédure en indemnisation devant le Tribunal correctionnel
700 à 1.500 €

 

Procédure civile
Procédure de Référé devant le Tribunal Judiciaire (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
800 à 1 500€
Procédure de référé devant le Juge des contentieux et de la protection (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
 
800 à 1 500€
Procédure au fond devant le Tribunal Judiciaire sans représentation obligatoire (- 10 000 euros) (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
800 à 1 500€
Procédure au fond devant le Tribunal Judiciaire avec représentation obligatoire (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1 600 à 2 400€

 

Nos accompagnements

Rendez-vous cabinet

Maître Numa vous reçoit à son cabinet d’Alès pour un rendez vous de prise de contact.

75€ TTC

Consultation téléphonique

Maître Numa vous rappelle pour répondre à vos questions juridiques.

50€ TTC

Question simple

Maître Numa répond à vos questions juridiques par écrit. Si document joint, optez pour la consultation écrite.

40€ TTC

Consultation écrite

Maître Numa répond à l’écrit à votre question, accompagnée d’une pièce jointe.

150€ TTC